Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 1 : Objet et conventions
IdentifiantLEGIARTI000050929437
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5131-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :
2. 1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;
3. 2° Les chômeurs de longue durée ;
4. 3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;
5. 4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ;
6. 5° Les personnes en situation de handicap.
Nota : Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.
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