Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section 2 : Associations intermédiaires
Sous-section 3 : Aide financière
IdentifiantLEGIARTI000043999749
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5132-23 du Code du travail (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-1 en contrat à durée déterminée par les associations intermédiaires ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière.
2. Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé. Le montant modulé est déterminé chaque année par le préfet, dans les conditions fixées par l'article R. 5132-24, en tenant compte :
3. -des caractéristiques des personnes embauchées ;
4. -des actions et des moyens d'insertion mis en œuvre ;
5. -des résultats constatés à la sortie de la structure.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues aux V et VI de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.
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