Code du travail · Article

Article R5132-26-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre II : Insertion par l'activité économique
  6. Section 2 : Associations intermédiaires
  7. Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.
IdentifiantLEGIARTI000033769684
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5132-26-6 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'association intermédiaire assure le suivi de l'état de santé des personnes mises à disposition d'un utilisateur par un service de santé au travail interentreprises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033769684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.