1. Les visites réalisées en application des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du présent code peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.
Code du travail · Article
Article R5132-26-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre II : Insertion par l'activité économique
- Section 2 : Associations intermédiaires
- Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.
IdentifiantLEGIARTI000033769680
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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