Code du travail · Article

Article R5132-33

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Conventions
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre II : Insertion par l'activité économique
  6. Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
  7. Sous-section 1 : Conventions
IdentifiantLEGIARTI000018526770
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5132-33 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsque l'organisme conventionné ne respecte pas les obligations prévues à l'article R. 5132-35, le préfet peut demander le reversement des aides indûment perçues.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-18-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018526770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.