Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
Sous-section 3 : Aide financière
IdentifiantLEGIARTI000043993645
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5132-39-1 du Code du travail (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. L'aide financière mentionnée à l'article R. 5132-39 est versée à l'atelier et chantier d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.
2. Son montant est égal à :
3. 1° 100 % du montant socle de l'aide mentionné à l'article R. 5132-38 pour la première année d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée ;
4. 2° 70 % du montant socle de l'aide précitée à compter de la deuxième année d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée.
5. Les conditions de son versement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues aux V et VI de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021
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