Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 24 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 3 : Aide financière
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre II : Insertion par l'activité économique
- Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
- Sous-section 3 : Aide financière
IdentifiantLEGIARTI000021430985
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5132-41 du Code du travail (version du 1er avril 2009)Légifrance →
1. L'aide est versée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement.
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