Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section 1 : Entreprises d'insertion
Sous-section 2 : Aide financière
IdentifiantLEGIARTI000043996441
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5132-8-1 du Code du travail (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-5-1 en contrat à durée indéterminée par les entreprises d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues aux V et VI de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.
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