Code du travail · Article

Article R5133-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2009.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Prime de retour à l'emploi
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi
  6. Section 1 : Prime de retour à l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000020529420
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5133-2 du Code du travail (version du 1er juin 2009)Légifrance →

1. La liste des justificatifs exigés pour l'ouverture du droit à la prime et attestant l'effectivité de la reprise d'activité est fixée par arrêté des ministres chargés de l'action sociale et de l'emploi.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-19 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020529420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.