Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 3 : Aide financière
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés
- Section 4 : Contrat initiative-emploi
- Sous-section 3 : Aide financière
IdentifiantLEGIARTI000018526456
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5134-100 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le montant de l'aide est fixé annuellement par un arrêté du préfet de région et tient notamment compte :
2. 1° De la qualité des actions d'accompagnement et de formation professionnelle ;
3. 2° Du statut des employeurs ;
4. 3° Du secteur d'activité ;
5. 4° De la situation des bassins d'emploi ;
6. 5° Des difficultés d'accès à l'emploi des bénéficiaires.
Aller plus loin
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