Code du travail · Article

Article R5134-140

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 5 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
Sous-section 5 : Dispositions spécifiques au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire

IdentifiantLEGIARTI000018526358

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5134-140 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. En cas de variation de la durée de travail hebdomadaire, le programme indicatif de la répartition de la durée du travail est communiqué par écrit au salarié une semaine au moins avant le début de la mission.

2. Le contrat prévoit les modalités de décompte de la durée du travail, la durée minimale de celui-ci pendant les jours travaillés et les conditions et délais dans lesquels les horaires de travail de la mission sont notifiés par écrit au salarié.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-17-15 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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