Code du travail · Article

Article R5134-143

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 5 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
Sous-section 5 : Dispositions spécifiques au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire

IdentifiantLEGIARTI000018526352

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5134-143 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Pour chaque mise à disposition du salarié, l'employeur conclut avec l'utilisateur un contrat conforme aux dispositions de l'article L. 1251-43 et établit un avenant écrit au contrat insertion-revenu minimum d'activité qui reproduit les clauses et mentions énumérées à l'article précité.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D322-22-11 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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