Code du travail · Article

Article R5134-169

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2013.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 8 : Emploi d'avenir professeur
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre IV : Contrats de travail aidés
  6. Section 8 : Emploi d'avenir professeur
IdentifiantLEGIARTI000026945753
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5134-169 du Code du travail (version du 18 janvier 2013)Légifrance →

1. L'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur doit posséder la qualité de boursier de l'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire durant laquelle il est recruté.

2. Sa qualité de boursier est vérifiée à chaque renouvellement de contrat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026945753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.