1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement agricole fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir professeur.
Code du travail · Article
Article R5134-173
Article en vigueur depuis le 18 janvier 2013.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 8 : Emploi d'avenir professeur
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés
- Section 8 : Emploi d'avenir professeur
IdentifiantLEGIARTI000026945761
Texte parentLEGITEXT000006072050
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