Code du travail · Article

Article R5134-174

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2013.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 8 : Emploi d'avenir professeur
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre IV : Contrats de travail aidés
  6. Section 8 : Emploi d'avenir professeur
IdentifiantLEGIARTI000026945763
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5134-174 du Code du travail (version du 18 janvier 2013)Légifrance →

1. Le salaire mensuel du bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est égal au produit du montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance par le nombre moyen mensuel d'heures de travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026945763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.