Code du travail · Article

Article R5134-33

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle

IdentifiantLEGIARTI000026566046

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5134-33 du Code du travail (version du 1er novembre 2012)Légifrance →

1. La durée maximale de vingt-quatre mois de l'aide à l'insertion professionnelle peut, pour les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5134-23-1, être portée, par décisions de prolongation successives d'un an au plus, à soixante mois.

2. La condition d'âge mentionnée au premier alinéa des articles L. 5134-23-1 et L. 5134-25-1 s'apprécie à l'échéance de la durée maximale de l'aide.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-16-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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