Code du travail · Article

Article R5134-39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Accompagnement
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre IV : Contrats de travail aidés
  6. Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
  7. Sous-section 3 : Accompagnement
IdentifiantLEGIARTI000021338047
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5134-39 du Code du travail (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les missions du tuteur sont les suivantes :

2. 1° Participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi ;

3. 2° Contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;

4. 3° Assurer la liaison avec le référent mentionné à l'article R. 5134-37 ;

5. 4° Participer à l'établissement de l'attestation d'expérience professionnelle prévue à l'article L. 5134-28-1 avec le salarié concerné et l'employeur.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-17-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021338047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.