Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations
Paragraphe 1er : Aide financière
IdentifiantLEGIARTI000021338171
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5134-44 du Code du travail (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Lorsque le contrat d'accompagnement dans l'emploi est suspendu sans que soit maintenue la rémunération du salarié, l'aide afférente à la période de suspension n'est pas versée.
2. Lorsque, au cours de la période de suspension, la rémunération est maintenue en totalité ou partiellement, l'aide afférente à la période de suspension est versée au prorata de la rémunération effectivement versée par l'employeur.