Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés
- Section 3 : Contrat initiative-emploi
- Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000026566016
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5134-51 du Code du travail (version du 1er novembre 2012)Légifrance →
1. L'aide à l'insertion professionnelle est attribuée préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à l'article L. 5134-69.
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