Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 3 : Contrat initiative-emploi
Sous-section 2 : Accompagnement
IdentifiantLEGIARTI000026565989
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5134-61 du Code du travail (version du 1er novembre 2012)Légifrance →
1. L'employeur, dès la transmission de la demande d'aide à l'insertion professionnelle, désigne un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.
2. Ce dernier doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans. Exceptionnellement, sur autorisation de l'autorité qui attribue l'aide, l'employeur peut assurer lui-même le tutorat. Le tuteur ne peut suivre plus de trois salariés en contrat initiative-emploi.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-17-7 (selon les données LEGI de la DILA).
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