1. L'aide forfaitaire est versée en une fois.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-17-9 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article R5134-86
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 4 : Aide forfaitaire en cas d'embauche en contrat de travail à durée indéterminée
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés
- Section 3 : Contrat d'avenir
- Sous-section 5 : Aide financière et exonérations
- Paragraphe 4 : Aide forfaitaire en cas d'embauche en contrat de travail à durée indéterminée
IdentifiantLEGIARTI000018526494
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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