Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 1 : Convention
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés
- Section 4 : Contrat initiative-emploi
- Sous-section 1 : Convention
IdentifiantLEGIARTI000018526478
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5134-91 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. La durée des conventions ouvrant droit au bénéfice des contrats initiative-emploi ne peut excéder :
2. 1° Le terme du contrat de travail, pour une embauche en contrat de travail à durée déterminée ;
3. 2° Vingt-quatre mois pour une embauche à durée indéterminée.
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