Code du travail · Article

Article R5134-92

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Convention

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 4 : Contrat initiative-emploi
Sous-section 1 : Convention

IdentifiantLEGIARTI000018526476

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5134-92 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La convention peut être renouvelée deux fois dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.

2. Le renouvellement est accordé après examen de la situation du salarié au regard de l'emploi, de la capacité contributive de l'employeur et de la situation locale du marché du travail pour le métier concerné.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-16 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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