Code du travail · Article

Article R5213-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Orientation et placement
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
  4. Titre Ier : Travailleurs handicapés
  5. Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
  6. Section 1 : Orientation et placement
IdentifiantLEGIARTI000018526084
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5213-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le pilotage des actions du service public de l'emploi et des organismes de placement spécialisés en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées associe :

2. 1° L'Etat ;

3. 2° Le service public de l'emploi ;

4. 3° L'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ;

5. 4° Le Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique ;

6. 5° Les organismes de placement spécialisés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018526084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.