Code du travail · Article

Article R5213-25

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Réentraînement au travail
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
  4. Titre Ier : Travailleurs handicapés
  5. Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
  6. Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
  7. Sous-section 3 : Réentraînement au travail
IdentifiantLEGIARTI000043128501
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5213-25 du Code du travail (version du 13 février 2021)Légifrance →

1. Les modalités de ré-entraînement et de rééducation retenues sont communiquées à l'agent de contrôle de l'inspection du travail qui peut mettre l'employeur en demeure d'adopter, dans un délai déterminé, l'une ou l'autre des mesures énoncées à l'article R. 5213-23 ou de compléter les dispositions prises.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R323-40 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043128501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.