Code du travail · Article

Article R5213-27

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
  4. Titre Ier : Travailleurs handicapés
  5. Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
  6. Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000018526022
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5213-27 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les centres de préorientation définis à l'article R. 5213-2 et les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle définis aux 1° à 3° de l'article R. 5213-9 sont agréés par le préfet de région.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R323-41-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018526022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.