Code du travail · Article

Article R5213-69

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 2 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Contrat d'objectifs
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
  4. Titre Ier : Travailleurs handicapés
  5. Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
  6. Section 4 : Orientation en milieu professionnel
  7. Sous-section 2 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
  8. Paragraphe 2 : Contrat d'objectifs
IdentifiantLEGIARTI000018525920
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5213-69 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'avenant financier annuel fait état de l'avancement de la réalisation des objectifs du contrat triennal, actualise les données relatives à la situation de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile et fixe le nombre et le montant des aides au poste.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R323-62 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018525920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.