1. L'entreprise adaptée dispose de ses propres locaux.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R323-61 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article R5213-72
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Fonctionnement
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
- Titre Ier : Travailleurs handicapés
- Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
- Section 4 : Orientation en milieu professionnel
- Sous-section 2 : Entreprises adaptées
- Paragraphe 2 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000038032411
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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