Code du travail · Article

Article R5213-8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Orientation et placement
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
  4. Titre Ier : Travailleurs handicapés
  5. Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
  6. Section 1 : Orientation et placement
IdentifiantLEGIARTI000018526070
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5213-8 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les centres de préorientation et les organismes de placement spécialisés concluent une convention avec la maison départementale des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles afin de coordonner leurs interventions auprès des personnes handicapées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018526070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.