Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 4 : Orientation en milieu professionnel
Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire
Paragraphe 2 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000049123990
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5213-86-4 du Code du travail (version du 12 février 2024)Légifrance →
1. Les articles R. 5213-70 à R. 5213-73 s'appliquent aux entreprises adaptées de travail temporaire.
Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-99 du 10 février 2024, les avenants conclus sur le fondement des dispositions dudit décret au titre de l'année 2024 sont établis en tenant compte des actions conduites depuis le 1er janvier 2024.
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