Code du travail · Article

Article R5221-9

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre II : Travailleurs étrangers
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

IdentifiantLEGIARTI000018525780

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5221-9 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La validité des autorisations de travail mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9°, 11° et 13° de l'article R. 5221-3 est déterminée pour une, plusieurs ou toutes les zones géographiques du territoire métropolitain en fonction de la situation de l'emploi.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R341-2-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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