Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre II : Travailleurs étrangers
Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement
Sous-section 2 : Organisation
Paragraphe 1 : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000025463253
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5223-12 du Code du travail (version du 10 mars 2012)Légifrance →
1. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président représentant les ministres chargés de l'immigration et de l'intégration.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2021 (décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020) : il est aujourd'hui l'article R121-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ...
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