Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 10 mars 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 2 : Directeur général
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
- Titre II : Travailleurs étrangers
- Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
- Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement
- Sous-section 2 : Organisation
- Paragraphe 2 : Directeur général
IdentifiantLEGIARTI000018525620
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5223-19 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le directeur général représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
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