Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2012 au 28 mars 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 3 : Comité consultatif
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
- Titre II : Travailleurs étrangers
- Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
- Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement
- Sous-section 2 : Organisation
- Paragraphe 3 : Comité consultatif
IdentifiantLEGIARTI000025463297
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5223-29 du Code du travail (version du 10 mars 2012)Légifrance →
1. Le comité consultatif peut émettre des avis sur les questions inscrites à l'ordre du jour du conseil d'administration.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.