Code du travail · Article

Article R5223-30

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2012 au 28 mars 2016.

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CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 3 : Comité consultatif
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
  4. Titre II : Travailleurs étrangers
  5. Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
  6. Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement
  7. Sous-section 2 : Organisation
  8. Paragraphe 3 : Comité consultatif
IdentifiantLEGIARTI000025463336
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5223-30 du Code du travail (version du 10 mars 2012)Légifrance →

1. Les avis et propositions du comité consultatif ainsi que le procès-verbal de ses séances sont communiqués au conseil d'administration et au directeur général de l'Office, ainsi qu'aux ministres de tutelle.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R341-16 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025463336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.