Code du travail · Article

Article R5312-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Statut et missions de l'opérateur France Travail
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre III : Service public de l'emploi et placement
  4. Titre Ier : Le service public de l'emploi
  5. Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
  6. Section 1 : Statut et missions de l'opérateur France Travail
IdentifiantLEGIARTI000049816450
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5312-1 du Code du travail (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. L'opérateur France Travail est un établissement public à caractère administratif.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R311-4-13 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049816450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.