1. Dans le cadre des missions mentionnées à l'article L. 5312-1, Pôle emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.
Code du travail · Article
Article R5312-1-1
Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2014 au 1er juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre III : Service public de l'emploi et placement
- Titre Ier : Le service public de l'emploi
- Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
- Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi
IdentifiantLEGIARTI000028970473
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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