Code du travail · Article

Article R5312-11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre III : Service public de l'emploi et placement
  4. Titre Ier : Le service public de l'emploi
  5. Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
  6. Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail
  7. Sous-section 1 : Conseil d'administration.
  8. Paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat.
IdentifiantLEGIARTI000049794774
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5312-11 du Code du travail (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration est de trois ans renouvelable.

2. Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit, sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour, ainsi que, le cas échéant, de perte de revenu, dans les conditions prévues par délibération du conseil d'administration.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R311-4-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049794774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.