Code du travail · Article

Article R5312-14

Article en vigueur depuis le 25 mai 2014.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre III : Service public de l'emploi et placement
  4. Titre Ier : Le service public de l'emploi
  5. Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
  6. Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail
  7. Sous-section 1 : Conseil d'administration.
  8. Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions.
IdentifiantLEGIARTI000028975743
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5312-14 du Code du travail (version du 25 mai 2014)Légifrance →

1. Le conseil d'administration se dote d'un règlement intérieur relatif à son fonctionnement.

2. Ce règlement intérieur détermine notamment la composition et les attributions du comité d'audit prévu à l'article L. 5312-5, auquel assiste le représentant du contrôle économique et financier, et du comité d'évaluation prévu à l'article L. 5312-5 ainsi que les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent avoir recours à des compétences extérieures.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R311-4-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028975743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.