Code du travail · Article

Article R5312-25

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail
Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement

IdentifiantLEGIARTI000049816419

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5312-25 du Code du travail (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. Sous l'autorité du directeur général, le directeur régional ou le directeur d'un établissement créé sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 anime et contrôle l'activité de l'opérateur France Travail dans la région ou dans le ressort de l'établissement.

2. Il a autorité sur l'ensemble du personnel affecté à la région ou à l'établissement.

3. Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. Il peut déléguer ses pouvoirs dans le cadre fixé par une délibération du conseil d'administration.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R311-4-3 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

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