Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi.
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre III : Service public de l'emploi et placement
- Titre Ier : Le service public de l'emploi
- Chapitre III : Maisons de l'emploi.
- Section 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000018525356
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5313-11 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le président de la Commission nationale est désigné par le ministre chargé de l'emploi parmi ses membres.
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