Article abrogé, en vigueur du 6 août 2015 au 16 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 2 : Composition.
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Section unique : Conseil national des missions locales
Sous-section 2 : Composition.
IdentifiantLEGIARTI000030975438
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5314-5 du Code du travail (version du 6 août 2015)Légifrance →
1. Le Conseil national est composé de :
2. 1° Trois représentants des régions, désignés sur proposition de l'Association des régions de France ;
3. 2° Trois représentants des départements, désignés sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;
4. 3° Trois représentants des communes, désignés sur proposition de l'Association des maires de France ;
5. 4° Trente-huit présidents de missions locales désignés sur proposition du ministre chargé de l'emploi ;
6. 5° Un représentant de chacun des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales, du logement, de la ville, de la santé, du budget, des droits des femmes, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérieur et de la justice.