Code du travail · Article

Article R5315-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Conseil d'administration
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre III : Service public de l'emploi et placement
  4. Titre Ier : Le service public de l'emploi
  5. Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
  6. Section 1 : Organisation et fonctionnement
  7. Sous-section 1 : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000033407463
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5315-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'emploi, de la formation professionnelle et du budget.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033407463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.