Code du travail · Article

Article R5323-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 23 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Déclaration préalable.

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre II : Placement
Chapitre III : Placement privé.
Section 1 : Déclaration préalable.

IdentifiantLEGIARTI000018525292

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5323-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Outre les informations relatives au respect des conditions fixées à l'article L. 5321-2 et L. 5321-3, la déclaration préalable mentionne :

2. 1° S'il s'agit d'une personne morale : la dénomination sociale, l'objet social, les nom patronymique, prénoms, date et lieu de naissance, adresse du dirigeant de l'entreprise, le code APE ;

3. 2° S'il s'agit d'une personne physique : ses nom patronymique et prénoms, date et lieu de naissance, adresse.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R312-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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