Code du travail · Article

Article R5323-4

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 23 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Déclaration préalable.

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre II : Placement
Chapitre III : Placement privé.
Section 1 : Déclaration préalable.

IdentifiantLEGIARTI000018525288

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5323-4 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le préfet, après s'être assuré de la conformité de la déclaration avec les prescriptions des articles R. 5323-1 à R. 5323-3, adresse au déclarant, dans les quinze jours qui suivent la réception de la déclaration, un document en accusant réception.

2. Ce document est produit par l'organisme privé de placement sur demande de l'administration.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R312-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.