Code du travail · Article

Article R5323-5

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 23 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Déclaration préalable.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre III : Service public de l'emploi et placement
  4. Titre II : Placement
  5. Chapitre III : Placement privé.
  6. Section 1 : Déclaration préalable.
IdentifiantLEGIARTI000018525286
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5323-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le déclarant fait connaître au préfet toute modification des informations mentionnées à l'article R. 5323-2, notamment sa cessation d'activité.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R312-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018525286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.