Code du travail · Article

Article R5323-6

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 23 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Déclaration préalable.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre III : Service public de l'emploi et placement
  4. Titre II : Placement
  5. Chapitre III : Placement privé.
  6. Section 1 : Déclaration préalable.
IdentifiantLEGIARTI000018525284
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5323-6 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La déclaration préalable à l'exercice à titre principal d'une activité de placement devient caduque lorsque le bilan annuel d'activité prévu à l'article R. 5323-8 ne fait apparaître aucun placement pendant deux années consécutives, ou si aucun bilan d'activité n'a été transmis pendant deux années consécutives.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R312-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018525284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.