Code du travail · Article

Article R5411-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre IV : Le demandeur d'emploi
  4. Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
  5. Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
  6. Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000050929397
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5411-4 du Code du travail (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Lors de son inscription, la personne mentionnée à l'article L. 5411-1 est informée de ses droits et obligations.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R311-3-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050929397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.