RattachementSous-section 1 : Contenu du document de cadrage
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre II : Régime d'assurance
Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage.
Sous-section 1 : Contenu du document de cadrage
IdentifiantLEGIARTI000037404785
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5422-10 du Code du travail (version du 16 septembre 2018)Légifrance →
1. Le document de cadrage mentionné à l'article L. 5422-20-1 comprend :
2. 1° Des objectifs en matière de trajectoire financière, exprimés selon les conventions de la comptabilité nationale ;
3. 2° Le délai dans lequel la négociation doit aboutir ;
4. 3° Le cas échéant, des objectifs d'évolution des règles du régime d'assurance chômage.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R351-5-1 jusqu'au 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe). Lien incertain : la version affichée date du 16 septembre 2018, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.