Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation.
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre IV : Le demandeur d'emploi
- Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
- Chapitre III : Régime de solidarité
- Section 1 : Allocations.
- Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.
- Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation.
IdentifiantLEGIARTI000018525066
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5423-9 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le renouvellement de l'allocation est subordonné aux mêmes conditions que son attribution initiale.
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